Charte (résumée) mairie / citoyens
La charte complète et signée par la mairie est disponible ici.
La démocratie participative est une forme d’exercice du pouvoir qui vise à faire participer les habitants du territoire aux décisions politiques.
Les processus participatifs doivent s’intégrer dans le fonctionnement démocratique représentatif en augmentant l’implication des citoyens dans la vie de leur commune pour soutenir et faire évoluer l’action municipale.
Il s'agit de donner la possibilité aux citoyens de s’impliquer concrètement en particulier en posant des questions et proposant des projets à leurs élus qui répondront à ces sollicitations.
Les élus décident cependant des projets et des questions qui peuvent être soumis à la participation des citoyens ; tout n’est en effet pas éligible aux processus participatifs. De plus seules les questions et projets d’intérêt général sont potentiellement concernés.
Les arbitrages lorsqu’ils seront nécessaires restent la prérogative du conseil municipal qui conserve dans tous les cas sa délégation de pouvoir.
Les élus pourront ainsi toujours choisir de ne pas suivre les conclusions issues de débats citoyens mais un tel choix imposera alors à la Mairie de se justifier.
Le niveau et la forme de participation des citoyens sont décidés au cas par cas par la mairie.
La démocratie participative ne devant pas reposer à Signes sur la seule volonté de quelques-uns et des élus, un tirage au sort de citoyens invités à prendre part aux travaux de commissions "ad hoc" pourra avoir lieu. Des comités ou "ateliers citoyens" pourront ainsi être organisés dans le cadre de concertations ou de co-constructions de projets d’intérêt général.
La mairie "joue le jeu" et donne tous les éléments nécessaires aux citoyens pour leur permettre de prendre part au processus décisionnel en les informant suffisamment et en temps utile. Cependant pour éviter des doublons les informations nécessaires déjà données par la mairie sur son site officiel, ne seront pas reprises sur la plateforme "Place publique" autrement que par un éventuel lien.
De sa propre initiative ou suite à l’interpellation de citoyens, la mairie peut décider de demander leurs avis aux citoyens pour éventuellement les intégrer dans sa prise de décision ou orienter ses politiques ; elle déclenche alors un processus de "concertation".
Parmi les élus, un des adjoints de la mairie est plus particulièrement en charge de la démocratie participative mais la démarche participative sera principalement animée, suivie et portée avec l’aide d’un groupe restreint de signois (volontaires et tirés au sort) et formant le « comité citoyen ». Le rôle de ce comité est défini à la page "Comité citoyen" de cette plateforme mais en quelques mots on peut dire qu' il est le garant des processus de démocratie participative et l'interface entre mairie et citoyens.
Des outils informatiques (plateforme Internet) mais également traditionnels (urnes, panneaux d'information et réunions publiques) sont mis en place pour assurer le bon déroulement des processus et permettre à tous les citoyens signois de pouvoir s'impliquer.
