Les processus de démocratie participative à Signes
La démocratie participative à Signes permet d’augmenter l’implication des citoyens dans la vie de leur commune. Elle se concrétise dans la mise en place de processus participatifs faits pour consolider et renforcer l’action des élus avec la participation des citoyens.
Différents dispositifs permettent donc aux Signois :
- d’être informés,
- de questionner,
- d’être consultés via un processus de "concertation", à l’initiative de la Mairie ou suite à des interpellations par des citoyens, sur des grands projets ou sur des questions majeures pour la vie de la commune,
- de proposer et réaliser des « projets citoyens » en tant que porteur de projet avec le soutien financier (budget participatif) et technique de la Mairie.
Concrètement, la démocratie participative c’est :
Une information transparente vers les citoyens
La Mairie donne un accès facilité aux documents publics de gestion de la commune. Ceux-ci seront en particulier accessibles à la mairie/médiathèque sur des ordinateurs dédiés ainsi qu'en ligne via la plateforme ou sur le site officiel de la mairie.
La Mairie rend publique les questions qui lui seront posées et apporte des réponses dans la limite de ses prérogatives et possibilités.
Une permanence d'une heure hebdomadaire (téléphonique et présentielle) en mairie sera organisée pour répondre à tous ceux qui ne souhaitent pas s'investir via la plateforme internet "Place publique de Signes".
Des questions citoyennes
Les questions citoyennes permettent de faire remonter, des citoyens vers les élus, des suggestions, questions ou problèmes, qui concernent l’intérêt général, et ce via une "boîte à idée/boîte à tracas" virtuelle (onglet "assemblées") ou physique (à l'accueil de la mairie/médiathèque). Elles peuvent en particulier concerner des projets de grande ampleur que ceux qui les proposent ne souhaitent pas porter eux même (projets trop lourds, pas assez de temps, pas qualifié etc ...)
Des concertations citoyennes
En amont de décisions concernant un grand projet, ou de questions majeures impactant la vie de la commune posées dans la "boîte à idée/boîte à tracas et plébiscitées par de nombreux commentaires favorables, la Mairie peut décider de déclencher ces concertations/consultations qui si nécessaire pourront également donner lieu à des débats citoyens sur la plateforme (onglet "concertations") ou/et au moyen de réunions présentielles.
Il ne s’agit pas cependant de se concerter/consulter sur tout et n’importe quoi et la Mairie validera l’opportunité de ces concertations.
Des projets citoyens
Ces projets sont des projets d’intérêt général de moindre ampleur financière, proposés par un particulier, un collectif ou une association. Ils pourront être déposés via la plateforme (onglet "concertations") ou dans l'urne (à la mairie/médiathèque).
Ils sont définis puis portés/construits/soutenus par les citoyens, avec l’aide de la Mairie, jusqu'à leur aboutissement ; ils sont financés sur un « budget participatif » (fraction du budget d’investissement voté par les élus). La part du budget d'investissement consacrée aux projets citoyens est définie annuellement par le conseil municipal.
Pour être mis en œuvre, ils devront être validés et priorisés démocratiquement.
Les ressources au service de la démocratique participative
Pour soutenir la dynamique participative, des dispositifs et des équipes s’inspirant des expériences d’autres communes et adaptés aux besoins de Signes, sont mis en place.
Il s’agit de :
- Documents précisant les modalités de fonctionnement et les engagements des acteurs impliqués dont une charte mairie/citoyens,
- Une charte de modération,
- L’organisation de réunions et d’ateliers citoyens autant que de nécessaire,
- La mise à disposition à la mairie/médiathèque, d’une urne "Boîte à Idées / Boîte à Tracas / Boîte à Vote", d’un panneau d’affichage spécifique (extérieur) et d'ordinateurs "informations" en self-service mais avec une aide éventuelle si nécessaire (mairie/médiathèque),
- La mise en ligne de la plateforme Internet « La place publique de Signes » réalisée à partir du logiciels open-source DECIDIM (conforme RGPD). Sur cette plateforme, on peut exposer des idées ou des problématiques (comme en mairie voir para précédent), informer, partager, commenter et voter,
- La création d’un « Comité Citoyen » constitué de citoyens bénévoles volontaires et/ou tirés au sort et qui assurera l’interface entre la Mairie et les citoyens.
Enfin dans le cadre de transparence nécessaire et de la crédibilité à accorder aux processus mis en place, la mairie, en cas de refus d'une proposition ou demande, devra justifier "à minima" sa décision. Cette justification comprendra une argumentation détaillant les raisons du refus mais aussi, en cas de vote, les nombres de votes pour et contre.
