Projets citoyens
Les projets citoyens (ou participatifs) sont des projets initiés par les citoyens ; ils doivent concerner l’intérêt général, l’amélioration du cadre de vie et peuvent porter sur tous les domaines (écoles, sports, espace public, aménagement du territoire, culture, solidarité etc.).
Pour prétendre à être réalisés, ils doivent de plus être plébiscités par vote (voir dernier paragraphe).
Afin de faciliter l’examen par les services de la commune et le vote des citoyens, les projets proposés doivent être suffisamment précis et documentés même si non totalement élaborés. Ils sont rédigés sur le modèle de la « fiche de projets » jointe.
Les idées de projet pourront être transformées en projet élaboré au cours d’ « ateliers citoyens » éventuellement organisés selon la complexité ou les commentaires extérieurs postés concernant ce projet.
Le porteur de projet, c’est-à-dire celui qui a formulé l’idée, pourra travailler en concertation avec les partenaires de la commune pour l’évaluation de la faisabilité du projet, son élaboration, sa consolidation et sa présentation au public.
Ce qu’il faut pour qu’un projet soit soumis au vote : projet « éligible »
Il doit être d’intérêt général donc et ne pas comporter d’éléments de nature discriminatoire, diffamatoire ou contraire à l’ordre public.
Il porte sur l’investissement (et non pas l'entretien par exemple) et relève d’une ou plusieurs compétences exercées par la commune.
Il doit être suffisamment précis pour que son coût, sa faisabilité technique et juridique puissent être estimés par les services de la mairie.
Son coût maximal doit permettre la réalisation d'au moins 4 autres projets citoyens et est donc annuellement fonction de l'enveloppe "budget participatif" votée par le conseil municipal. Évidemment si très peu de projets sont éligibles le coût maximal attribué à un projet augmente ...
Il doit être réalisable dans les 2 ans suivant son inscription au budget municipal.
Il n’est pas incompatible avec les projets de la commune en cours ou à venir ; il peut cependant éventuellement venir compléter ou modifier ceux-ci.
Les projets examinés par le « comité citoyen », ne répondant pas à ces critères ne seront donc pas « éligibles ».
NB : si le projet porte sur les compétences d’autres organismes (multi-communalité, département, région ...), la mairie s’engage à le transmettre à l’organisme compétent, mais ne peut alors s’engager sur sa réalisation.
Qui peut proposer, commenter et voter ?
Toute personne « validée » de 13 ans et plus, sans condition de nationalité, et qui habite Signes.
Dans le cas où la personne est mineure, elle doit être accompagnée dans son action par un adulte investi de l’autorité parentale.
Les projets « éligibles » seront soumis au vote citoyen, selon le système du « vote pondéré ». Cette méthode permet de sélectionner une idée parmi plusieurs en veillant à retenir la solution qui respecte le plus le consensus du groupe.
Chaque personne pourra ainsi exprimer son choix sur 1, 2 ou 3 coups de cœur ; sur un potentiel alloué de 3 point, elle attribuera :
- 3 points à l'unique solution qu'elle préfère,
- 2 points à une solution pour laquelle elle est favorable et 1 point pour une deuxième solution qu'elle souhaite dans une moindre mesure,
- 1 point pour chacun des 3 choix qu'elle ne souhaite pas départager.
Elle peut donc voter pour 1 seul, 2 ou 3 projets.
Les projets seront ainsi priorisés (somme de tous les points récoltés) les uns par rapport aux autres, en fonction des préférences exprimées par les signois.
C’est au porteur de projet qu’il revient de faire la promotion de son projet pour qu’il soit bien placé dans la liste des projets !
Le classement par ordre décroissant du nombre de voix jusqu’à épuisement de l’enveloppe financière du « budget participatif » ainsi obtenu au terme de la phase de vote définira les projets« retenus » qui seront mis en œuvre l’année suivante.