Projets citoyens 2022 à réaliser en 2023

Préambule

Le « comité citoyen » est directement impliqué dans tout le processus aux cotés des élus, des citoyens et des services de la mairie. Il est un facilitateur de la démarche.

Pour faciliter le suivi des propositions insérées dans l' urne traditionnelle de la mairie/médiathèque, ceux-ci seront repris sur la plateforme à coté des projets "en ligne" en mentionnant le nom de la personne qui l'aura proposé ; il sera ainsi possible de commenter et voter pour tous les projets réunis en un même endroit qu'ils aient été déposés d'une façon ou d'une autre ...

Les étapes du processus

1 Appel à projet et dépôt des projets.

Un appel à projets est lancé par la Mairie avec le « comité citoyen » pour réalisation en 2023.

Le dépôt des projets s’effectue : soit par voie numérique sur la plateforme « Place publique de Signes » soit par la voie traditionnelle « papier » dans une boite/urne à « projets ou idées », en mairie (médiathèque).

NB : des réunions publiques supplémentaires pourraient être proposés, en lien avec le « comité citoyen » et éventuellement les acteurs associatifs, pour faire émerger des propositions en cas de « pénurie » de projets.

2 Étude des projets par les services de la mairie : projets « éligibles »

Tous les projets déposés pendant la première phase feront l’objet d’une étude de faisabilité "intérêt général", technique et juridique, ainsi que d’un chiffrage financier pour les projets jugés recevables.

Si besoin, le « comité citoyen,» ou les services municipaux contacteront les porteurs de projets pour mieux comprendre leur proposition.

Si l’instruction d’un projet le nécessite, des ajustements pourront être proposés au porteur par le services de la ville. S’il y a désaccord sur les adaptations nécessaires, l’expertise des services municipaux et du « comité citoyen» sera décisionnelle.

Pour chaque projet, un retour sur la base de l’expertise réalisée est effectué au porteur de projet sous forme de projet "éligible" ou non avec les commentaires associés du "comité citoyen" sur les raisons de la décision .

L’étude de faisabilité aboutit à la publication de la liste des projets « éligibles » par la mairie et qui seront soumis (si nécessaire) au vote des citoyens.

3 Le vote : projets « retenus »

Le vote éventuel pour passer de projets "éligibles" à "retenus" se fait par bulletin déposé dans l'urne à la mairie (médiathèque) ou en ligne sur la plateforme « Place publique de Signes » selon la méthode du vote pondéré.

A l’issue du vote, la liste des projets « retenus » par les citoyens sur la base des projets « éligibles » par la mairie sera publiée sur la plateforme sous forme de "projet retenu" "étude en cours" ou encore "projet non retenu".

Si il a peu de projets "éligibles" au regard de la somme allouée aux "projets citoyens" le vote sera sauté (ce qui a été le cas en 2021).

4 La réalisation des projets "retenus"

Les projets « retenus » intègrent alors la programmation des travaux de la commune.

Les services de la mairie réalisent le portage administratif et technique des projets (études techniques précises, chiffrages, documents réglementaires, éventuels lancements de procédures...).

Les projets retenus seront normalement réalisés dans l’année qui suit le vote et dans les 2 ans au maximum sinon.

Leur état d’avancement sera publié de manière permanente sur la plateforme « Place publique de Signes ».

5 Rôle et composition de l’ « équipe de suivi » des projets

Afin de renforcer l’implication des citoyens, une « équipe de suivi » est mise en place après la publication des projets « retenus ».

Elle est composée des porteurs de projet retenus, des membres du « comité citoyen », d'éventuels bénévoles dont l'expérience serait bénéfique au sein de l'équipe (en fonction du projet) ainsi que de l’élu à la « démocratie participative ».