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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PLU Octobre 2022
Pourquoi une enquête publique ?
L’enquête publique est une étape règlementaire et obligatoire de la modification du PLU (Plan Local d’Urbanisme), document communal qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Il est opposable aux administrés pour la délivrance des Autorisations d’urbanisme. Vecteur majeur de retranscription du projet communal, il vise à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte les besoins des habitants, les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace ...
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PLU Octobre 2022 More infoProjets citoyens 2022 à réaliser en 2023
2ème édition des "projets citoyens" : pour chaque citoyen ayant à cœur de porter un projet d’intérêt général qui lui tient à coeur !
Projets citoyens 2022 à réaliser en 2023 More info9 past processes No active nor upcoming processes
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2ème édition des "projets citoyens" : pour chaque citoyen ayant à cœur de porter un projet d’intérêt...
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Start date
14/03/2022 -
End date
31/12/2023
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Created at
15/03/2022 -
Des projets portés par des citoyens dans le cadre d’un budget dédié ; c'est la possibilité pour chaq...
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Start date
13/01/2021 -
End date
31/12/2022
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Created at
13/01/2021 -
Pourquoi une enquête publique ?
L’enquête publique est une étape règlementaire et obligatoire de la m...
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Start date
03/10/2022 -
End date
03/11/2022
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Created at
09/10/2022 -
La commune de Signes est loin de Toulon, de Marseille ... ou même du Beausset, de Méounes ou de Belg...
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Start date
15/02/2021 -
End date
30/11/2021
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Created at
10/02/2021 -
L'assemblée nationale a mis en ligne une consultation pour essayer de comprendre les raisons de l'ab...
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Start date
01/10/2021 -
End date
30/10/2021
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Created at
04/10/2021 -
Il n'y a pas beaucoup de préavis ... mais mieux vaut tard que jamais !
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Start date
04/10/2021 -
End date
11/10/2021
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Created at
04/10/2021 -
A la demande de l'association "la Chambrette" et avec l'accord de la mairie de Signes, la pétition i...
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Start date
31/03/2021 -
End date
29/08/2021
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Created at
18/05/2021 -
L’association ADLOC de Signes, via un courrier adressé à Mme le Maire et aux conseillers municipaux,...
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Start date
13/01/2021 -
End date
29/08/2021
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Created at
21/01/2021 -
La société SOMECA qui exploite la carrière de Chibron sur la commune de Signes demande le renouvelle...
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Start date
10/04/2021 -
End date
04/05/2021
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Created at
07/04/2021 -
